CONDITIONS GÉNÉRALES DES VENTES

1.DEFINITIONS

« Client(s) » désigne le ou les Internaute(s) naviguant sur le site et effectuant un achat en ligne de Produit(s) à des fins personnelles.
« Conditions Générales de Vente » désigne les présentes conditions générales de vente de Produits sur le site.
« Swiss Ice Cosmetics » désigne Swiss Ice Cosmetics, Société au capital de 100 000 CH dont le siège social se situe 5 cours des Bastions CH 1205 GENEVE,
identifiée à l’Office fédérale de la Statistique Suisse sous l’IDE : CHE- 254.341.785.
« Partie(s) » désigne alternativement ou collectivement Swiss Ice Cosmetics et/ou le(s) Client(s).
« Produits » désigne les produits cosmétiques Alpure proposés à la vente sur le Site dans les conditions de l’article 3 ci-après.
« Site » désigne le site Internet de commerce électronique de Swiss Ice Cosmetics accessibles par le réseau Internet à l’adresse http://www.alpure-cosmetics.com proposant à la vente les Produits.

2.OBJET ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet et uniquement sur le Site, les modalités de vente en ligne des Produits de Swiss Ice Cosmetics aux Clients, ainsi que les droits et obligations des Parties nés de la vente des Produits proposés sur le site.
Elles déterminent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties.
En passant commande d’un Produit sur le site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées sans restriction, cette acceptation n’étant en aucune façon conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client.
Il est précisé que le Client peut sauvegarder ou imprimer les présentes Conditions Générales de Vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.
Swiss Ice Cosmetics se réserve le droit de mettre à jour à tout moment les Conditions Générales de Vente.
Les présentes conditions générales ainsi que les dispositions des « Mentions légales » et « Cookies » qui figurent sur le Site s’appliquent à l’exclusion de tout
autre document et notamment les conditions applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

3.PRODUITS ET SERVICES

3.1 – Description des Produits

Les Produits proposés à la vente par Swiss Ice Cosmetics sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du site par le Client, et dans la limite des stocks disponibles. Swiss Ice Cosmetics se réserve le droit de retirer des Produits de la vente à tout moment.
Swiss Ice Cosmetics met le plus grand soin dans la présentation des Produits sur le site afin de répondre aux exigences de l’article L.111-1 du code de la consommation.

3.2 – Disponibilité des Produits

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les Services sont également proposés dans la limite des quantités allouées à la vente sur Internet par Swiss Ice Cosmetics.

4. TARIFS DE PRODUITS VENDUS SUR LE SITE

Les prix des Produits et des Services sont fermes. Ils sont indiqués en euros. Le tarif en vigueur est celui indiqué sur le site, sauf erreur de typographie.
Ces prix tiennent compte de la T.V.A. en vigueur au jour de la commande.
Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par Swiss Ice Cosmetics. Swiss Ice Cosmetics se réserve le droit, ce que le Client accepte, de modifier ses prix à tout moment, sans autre formalité que de porter les modifications sur le site. Ces modifications n’auront cependant pas d’incidence sur les commandes que Swiss Ice Cosmetics aura acceptées avant l’entrée en vigueur de ces modifications, sous réserve de la disponibilité des Produits commandés.

5. RESERVE DE PROPRIETE

Les Produits commandés demeurent la propriété de Swiss Ice Cosmetics jusqu’au complet paiement de leur prix. En revanche, à la date effective d’expédition, les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les Produits livrés sont assumés par le Client.

6. COMMANDES

Le Client peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par Swiss Ice Cosmetics sur le Site. Le Client peut naviguer librement sur les différentes pages du site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.
Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle du Client, sans aucun rapport direct avec l’activité professionnelle de celui-ci. A ce titre, l’attention du Client est tout particulièrement attirée sur le fait qu’il ne saurait commander plus de 12 Produits d’une même référence par commande et par mois et dans la limite de 10 000 euros par commande. En cas de commande supérieure au montant susmentionné et/ou au nombre susvisé, la commande sera considérée comme nulle. Si le Client souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier». Sa sélection terminée, le Client peut cliquer sur « Acheter avec Paypal en 2 clics, c’est ici », dans ce cas, il n’aura pas à saisir ses coordonnées ou cliquer sur « Procéder à la commande » et renseigner ses coordonnées puis choisir son mode de paiement et cocher la case située en face du message « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ».
Dès enregistrement de la commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci sera envoyé à l’Acheteur, à l’adresse email qu’il aura indiquée.
Cet accusé de réception précisera le montant exact facturé et les modalités de livraison de la commande. Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande par Swiss Ice Cosmetics et validera la transaction sous réserve du paiement de la commande.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après passation de la commande, vous serez averti par e-mail. Le montant de votre commande sera recalculé et vous serez débité du nouveau montant, diminué des produits manquants. Si votre commande est entièrement indisponible vous serez averti par mail et vous ne serez pas débité.
Vous pouvez aussi annuler une commande passée sur le site en contactant le service client par email : consumer@alpure-cosmetics.com.
Si le service client vous informe que la commande a déjà été traitée, vous ne pourrez l’annuler : vous devrez alors faire usage du droit de rétractation prévu au paragraphe 9 ci-dessous.
Swiss Ice Cosmetics se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.

7. PAIEMENTS

Sauf indisponibilité du serveur, le Client, lors de la validation de sa commande sur le site, disposera des modes de paiement suivant : – par PAYPAL, soit via un compte préalablement existant, soit par Carte Bancaire (Visa et American Express)). Le Client entrera son numéro de carte, la date d’expiration de celle-ci, le nom du porteur de la carte et le cryptogramme visuel (les trois derniers numéros inscrits au dos de sa carte bancaire).
Swiss Ice Cosmetics se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de dépassement des plafonds indiqués à l’article 6.2 des présentes, de litige existant avec le Client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le Client, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires. Le Client garantit Swiss Ice Cosmetics qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi au moment de la validation de la commande. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par l’envoi d’un courrier électronique. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives aux commandes seront contrôlées par les partenaires de paiement désignés par Swiss Ice Cosmetics : PAYPAL et la banque Crédit Suisse. Swiss Ice Cosmetics invite le Client à imprimer le récapitulatif de la commande.

8. LIVRAISONS DES COMMANDES

La livraison s’effectuera en principe dans un délai de 4 à 5 jours ouvrés à compter de l’envoi par Swiss Ice Cosmetics de l’accusé de réception valant acceptation de la commande. La passation de commande implique pour le Client l’acceptation des conditions du transporteur.
Les frais de livraison par Colissimo sont offerts. Le Client dispose d’un délai de 15 jours pour récupérer son colis, sinon celui-ci sera renvoyé à Swiss Ice Cosmetics et les frais de port de retour seront à la charge du client excepté dans le cas d’un règlement effectué via Paypal qui propose sa pris en charge.
Dans ce cas, voir les conditions sur le site de Paypal.
Les articles sont transportés aux risques et périls du Client qui doit contrôler leur bon état lors de la livraison. Si le colis parvient abîmé, Swiss Ice Cosmetics demande expressément au Client de le retourner au bureau de poste dans un délai de 7 jours ou de le refuser. Aucune réclamation ne pourra être traitée si le colis a été ouvert. Le Client devra transmettre dans ce délai de 7 jours suivant la date de livraison un courrier recommandé à :
SWISS ICE COSMETICS, 5 cours des Bastions, CH1205 GENEVE.
Passé ces délais et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par Swiss Ice Cosmetics. En cas de défaut de conformité d’un Produit livré, le Client peut le retourner à ses frais à SWISS ICE COSMETICS, 5 cours des Bastions, CH1205 GENEVE, dans son emballage d’origine, non décellophané, de la facture et du bon de livraison. A défaut, Swiss Ice Cosmetics ne procèdera pas à l’échange ou au remboursement du Produit défectueux retourné. Dans l’hypothèse où la restitution du Produit défectueux est bien fondée, Swiss Ice Cosmetics procédera, au choix du Client, ou à défaut de demande du Client, au choix de Swiss Ice Cosmetics, au remboursement du Produit défectueux ou à son échange dans la mesure où ce Produit est disponible en stock, à l’exclusion de toute indemnisation. En aucun cas, la restitution, l’échange ou le remboursement ne pourra être demandé et/ou effectué en magasin. Il est précisé que les frais d’envoi sont à la charge de Swiss Ice Cosmetics uniquement dans le cas où la décision de retour est la conséquence d’une erreur émanant de Swiss Ice Cosmetics.

9. DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de sept (14) jours francs pour retourner, à ses frais, le(s) Produit(s) qu’il a commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction, et pour annuler sa commande. Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande. Le(s) Produit(s) devra(devront) être retourné(s) dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d’origine, et accompagné(s) du bon de livraison et de la facture à l’adresse suivante : SWISS ICE COSMETICS, 5 cours des Bastions, CH1205 GENEVE. Swiss Ice Cosmetics n’accepte pas les colis en port dû. Tout risque lié au retour du (des) produit(s) est à la charge du Client. Si les conditions susmentionnées sont remplies, Swiss Ice Cosmetics remboursera le Client, les sommes correspondantes aux Produits acquis par lui, ou procédera à l’échange du (des) produit(s) dans un délai de trente (30) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation du Client a été exercé conformément à l’article L.121-20-1 du Code de la Consommation.

10. RESPONSABILITE

Swiss Ice Cosmetics ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock, ou en cas d’indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure.
Swiss Ice Cosmetics décline toute responsabilité :
– pour toute interruption du site,
– pour toute survenance de bugs,
– pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site,
– et plus généralement de tout dommage direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l’accès de quiconque au Site ou de
l’impossibilité d’y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier. Swiss Ice Cosmetics se réserve le droit de suspendre l’exploitation du Site.

11. INFORMATIONS NOMINATIVES

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.
Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous le numéro 1436190. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client devra adresser un courrier postal au service clientèle :

SWISS ICE COSMETICS, 5 cours des Bastions, CH1205 GENEVE.

Le Client pourra être amené à recevoir de Swiss Ice Cosmetics des courriers électroniques d’information sur les Produits et activités de Swiss Ice Cosmetics.
Le Client conserve le droit de refuser à posteriori une telle communication en manifestant son refus par courrier électronique à consumer@alpure-cosmetics.com ou par courrier à l’adresse suivante :

SWISS ICE COSMETICS, 5 cours des Bastions, CH1205 GENEVE.

12. FORCE MAJEURE

Swiss Ice Cosmetics ne pourra être tenue pour responsable de la non exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est due au cas fortuit ou à la survenance d’un élément constitutif de force majeure tel que notamment, et sans que cette liste soit limitative, l’inondation, l’incendie, la tempête, le manque de matières premières, la grève des transports, grève partielle ou totale ou lock-out. Ces événements constituent une cause de suspension et/ou d’extinction des obligations de Swiss Ice Cosmetics envers le Client, sans indemnité au profit du Client.

13. PROPRIETE INTELLECTUELLE

En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, photographies, textes, illustrations, logos, séquences animées ou non, sonores ou non, graphiques etc. se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de SWISS ICE COSMETICS , celle-ci ne concédant aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.

La reproduction, ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdite. Ni le Site ( en tout ou partie), ni son contenu, ni les marques ne peuvent être utilisés, reproduits, dupliqués, copiés, vendus, revendus, rendus accessibles, modifiés ou exploités de toute autre manière, en tout ou partie, pour quelque finalité que ce soit sauf autorisation préalable et écrite de Swiss Ice Cosmetics.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon.

14. COOKIES

Swiss Ice Cosmetics peut être amenée à implanter un « cookie » (identifiant alphanumérique) dans le disque dur de l’ordinateur de l’internaute et ce, dans le seul but de pouvoir le reconnaître lors de ses prochaines consultations du Site. La durée de conservation des informations relatives à la navigation de l’internaute fournies par « cookie » sur le Site n’excédera pas plus d’une année. Il est rappelé que l’internaute peut s’opposer à l’enregistrement de « cookies » sur son disque dur en configurant son logiciel de navigation sur internet dans ce sens. A cette fin, il lui est recommandé de se reporter au mode d’emploi (section « aide » de la barre d’outils du navigateur) de son logiciel de navigation sur internet ou de prendre tout renseignement utile auprès de l’éditeur dudit logiciel.

15. INTEGRALITE DU CONTRAT

Les Conditions Générales de Vente, les conditions générales d’utilisation et le récapitulatif de commande transmis au Client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

16. LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Ventes et les relations contractuelles entre Swiss Ice Cosmetics et le Client sont régies par le droit suisse.